documents contractuels

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à l'offre Partenaires iPhone v2.0 parue le 20 avril 2010.

conditions générales de vente

Conditions générales de vente (PDF 102.2 Ko)  

annexes

Annexe 1 - Charte de déontologie - Contrat Partenaires iPhone v2.0 (PDF 66.0 Ko)  
Annexe 2 - Charte de réalisation - Contrat Partenaires iPhone v2.0 (PDF 83.7 Ko)  

documents de souscription

Fiche d'indentification Partenaire iPhone - Contrat Partenaires iPhone v2.0 (CSV 35.0 Ko)  
Fiche WebApp Partenaire iPhone - Contrat Partenaires iPhone v2.0 (CSV 32.0 Ko)  
Mail de souscription - Contrat Partenaires iPhone v2.0 (WORD 30.0 Ko)  

espaces

éditeurs

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