Contrat VISIO+

présentation générale de l'offre VISIO+ v1.0

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents contractuels relatifs à l'offre VISIO+ v1.0 parue le 8 décembre 2009.

Présentation générale de de l'offre VISIO+ v1.0 (PDF 203.3 Ko)  

charte de déontologie

Charte de déontologie v1.0 (PDF 92.7 Ko)  

conditions générales de vente

Conditions générales de vente v1.0 (PDF 95.3 Ko)  

annexes principales

Annexe 1 - Conditions financières v1.0 (PDF 27.7 Ko)  
Annexe 2 - Cahier des charges techniques v1.0 (PDF 120.9 Ko)  

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