documents contractuels
présentation de l'offre Micro Paiement Mobile et Enablers
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à l'offre Micro Paiement Mobile & Enablers v1.1 parue le 1er juillet 2010.
| Synthèse des évolutions de l'offre MPME v1.1 | (PDF 247.5 Ko) |
conditions générales de vente et annexes
Vous trouverez dans ce même document :
- les conditions générales de vente,
- l'annexe 1 : Charte de déontologie,
- l'annexe 2 : Charte de réalisation,
- l'annexe 3 : Conditions financières,
- l'annexe 4 : Procédure d'activation du kit de paiement.
| Conditions générales de vente & Annexes 1,2,3 et 4 | (PDF 1.9 Mo) |
conditions particulières
| conditions particulères - MPME v1.1 | (PDF 94.8 Ko) |
documents techniques
Ces documents ne sont pas des annexes contractuelles.
| Manuel d'utilisation MSCA - MPME v1.0 | (PDF 1000.5 Ko) | |
| Descriptif technique du kit de paiement - MPME v3.5 | (PDF 358.4 Ko) |
