Grille tarifaire
frais
prix des produits
Les formats tarifaires disponibles et les prix maximum aux utilisateurs sont :
- Acte : 8 € TTC max
- Accès 24 heures : 8 € TTC max
- Abonnement hebdomadaire tacitement reconductible : 4 € TTC max
- Abonnement mensuel tacitement reconductible : 12 € TTC max
- Accès 1 mois : 12 € TTC max
modalités de facturation
Les frais mensuels sont facturés à compter de la date d’activation du Kit de Paiement.
Les frais d’abonnement sont facturés, par Service, prorata temporis, pour le mois au cours duquel l’activation effective du Kit de Paiement a lieu.
Les frais d’abonnement facturés au titre du mois N+1 sont portés sur la facture du mois N.
Installation du Kit de Paiement
Dans le cas où l’installation du Kit de Paiement n’est pas réalisée par le Cocontractant, des frais de 750 Euros HT seront facturés au Cocontractant.
Ces frais pourront être également être facturés lors d’une migration vers une nouvelle version du Kit de Paiement dans le cas où cette migration demanderait une prestation spécifique d’assistance de la part des équipes techniques d’Orange France.
Identifiant Commun
Cette option permet de disposer d’un même identifiant Utilisateur sur plusieurs Services MPME, Gallery ou SMS+.
Frais de modification du masque d’URL de récupération de l’alias
Un montant forfaitaire de 150 Euros HT est facturé pour toute modification du masque d’URL de récupération de l’alias.
Frais de résiliation du Contrat pendant la période initiale de douze (12) mois
Ces frais seront facturés en cas de résiliation par le Cocontractant pendant la durée initiale du présent Contrat, sauf dans l’hypothèse d’un manquement contractuel par Orange France.
Dans l’hypothèse où l’activation du Kit de Paiement, du fait du Cocontractant, n’interviendrait pas dans les trois (3) mois suivant la signature du Contrat, Orange France se réserve le droit de résilier le Contrat et de facturer au Cocontractant un montant forfaitaire de 900 Euros HT.
Pénalité pour remise par le Cocontractant d’une liste erronée ou non complète de ses URL
Une pénalité de 750 Euros HT par erreur et/ou omission sera facturée au Cocontractant si celui-ci transmet à Orange France, dans les conditions précisées dans l’article 6.1 une liste erronée ou non complète de ses URL.
